RÈGLEMENT DES TROPHÉES PME RMC 2020

LES ENTITÉS

NEXT MEDIA SOLUTIONS, SAS au capital de 7 866 477 Euros, dont le siège social est sis 2 rue du Général Alain de Boissieu, 75 015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 746112, représentée par Monsieur Arthur DREYFUSS en sa qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée « Next Media Solutions » ou « l’organisateur »

et

RADIO MONTE CARLO – RMC, SA de droit monégasque au capital de 2 287 500 Euros, dont le siège social est sis 10-12, quai Antoine 1er, 98000 MONACO et dont l’établissement principal se situe au 2, rue du Général Alain de Boissieu, 75 015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 788 185 288, représentée par Madame Guenaelle TROLY, dûment habilitée, Ci-après désignée par « RMC »

et

LE STUDIO NEXT, SASU au capital de 1000 Euros, dont le siège social est sis 2 rue du Général Alain de Boissieu, 75 015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 194 284, représentée par Monsieur Arthur DREYFUSS en sa qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée « Le Studio Next ».

PRÉAMBULE

Next Media Solutions est la régie publicitaire du groupe NEXTRADIOTV. Elle assure notamment la commercialisation des espaces publicitaires des supports suivants :
- L’antenne radio BFM Business et les services numériques associés (sites internet et applications) ; - L’antenne radio RMC et les services numériques associés (sites internet et applications) ; - La chaîne d’information en continu BFM TV et les services numériques associés (sites internet et applications) ; - Les publications numériques, les sites internet et les applications attachés à L’Express.
Next Media Solutions organise la 11e édition des Trophées PME RMC se déroulant sur plusieurs étapes et visant à récompenser les entreprises les plus dynamiques dans l’une des 6 catégories suivantes : artisanale, créative, jeune pousse, fabriqué en France, responsable et durable, PME solidaire. RMC, société éditrice de la radio éponyme, est titulaire de la marque verbale « Trophées PME RMC ».  

Article 1 – Organisation et contexte

Next Média Solutions est l’organisateur d’un concours annuel, appelé Les Trophées PME RMC, qui distingue la réussite de PME françaises et de leurs patrons dans 6 catégories de prix, en valorisant l’audace et le dynamisme. La cérémonie de remise des trophées sera diffusée en direct live sur Facebook et relayée sur les réseaux sociaux.

Les six catégories de prix sont : • PME responsable et durable • PME créative • PME artisanale • PME jeune pousse • PME « fabriqué en France »
• PME solidaire

Article 2 – Critères d’éligibilité

Ce concours - gratuit - est ouvert à toutes les entreprises répondant aux critères suivants : • Entreprise française enregistrée SIREN • 3 ans d’existence minimum avec 3 bilans Exception : pour les candidats dans la catégorie « Jeune Pousse » : l’entreprise doit avoir été créée après le 1er janvier 2016. • Entreprise au capital social détenu à plus de 10% par une ou plusieurs personnes physiques en direct ou indirect (aide d’investisseurs comprise)

Ces critères sont cumulatifs. Afin d’être éligibles, les entreprises doivent répondre à tous les critères énumérés ci-dessus.

Il est possible pour les anciens lauréats de participer de nouveau au concours en tenant compte des critères suivants :

• Pour les catégories : PME fabriqué en France, PME responsable et durable, PME créative, PME artisanale, PME jeune pousse : o Tout ancien lauréat régional, quelle que soit l’année de sa victoire, peut à nouveau postuler dans la catégorie de son choix o Tout ancien lauréat national, victorieux avant l’année 2016, peut à nouveau postuler dans la catégorie de son choix. • Cas particulier : o PME solidaire  Tout ancien lauréat, régional ou national, quelle que soit l’année de sa victoire qui se réinscrit parmi l’une des 5 catégories thématiques, peut être sélectionné et remporter l’un de ces deux prix.

Article 3 – Dossiers de candidature

Les dossiers doivent exclusivement être déposés sur le site web dédié aux « Trophées PME RMC » sur https://www.tropheespmermc.com, en remplissant le formulaire d’inscription en ligne ou, en cas de problème technique, en envoyant le dossier à l’adresse suivante : bougeonsnous@rmc.fr. Un accusé de réception sera adressé par message électronique à chaque candidat après réception de son dossier dûment complété. Seuls les dossiers complets pourront être examinés par le jury. La présélection des candidats se fera en fonction des informations et de la qualité du projet renseigné sur le site des « Trophées PME RMC ». Toutefois, le jury se réserve la possibilité de rechercher et demander des informations complémentaires aux candidats. Une entreprise ne pourra candidater qu’une seule fois par édition au sein d’une seule catégorie.

Article 4 – Jurys et étapes de sélection 

Le concours est ouvert à partir du 02 juillet 2020. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 12 octobre 2020 (date de réception automatique d’inscription sur le site faisant foi). Sept jurys régionaux, basés à Lille, Paris, Nantes, Nancy, Lyon, Bordeaux et Montpellier, composés de partenaires régionaux, opéreront une première étude de dossiers. Leur rôle est de sélectionner par région, 1 lauréat régional par catégorie. L’étude des dossiers et les délibérations des jurys régionaux se feront du 27 octobre au 09 novembre 2020. Des cérémonies régionales seront organisées dans 7 villes : Lille, Paris, Nantes, Nancy, Lyon, Bordeaux et Montpellier. Ces cérémonies permettront de remettre les prix aux lauréats régionaux. Elles auront lieu entre le 10 et le 24 novembre 2020. Les PME sélectionnées à l’issue de cette première étape seront soumises aux délibérations d’un jury national le 26 novembre à Paris, composé de représentants de RMC et de représentants des partenaires des « Trophées PME RMC », et chargé de choisir les lauréats. Par la suite, les PME ainsi nommées participeront à la cérémonie de remise des « Trophées PME RMC » au cours de laquelle un lauréat par catégorie sera récompensé. La remise des « Trophées PME RMC » aura lieu le mercredi 09 décembre 2020, à Paris. Tout frais de déplacement inhérent à cette participation sera à la charge du participant. À la fin de la remise des « Trophées PME RMC », les personnes présentes dans la salle pourront déposer leur carte de visite PME dans une urne prévue à cet effet pour participer à un tirage au sort. Une carte de visite sera tirée au sort. Ce tirage au sort sera effectué dans la quinzaine suivant la remise des « Trophées PME RMC », sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés, dépositaire du règlement. Toutes ces dates sont valables sous réserve de changements qui feront alors l’objet d’une information préalable sur le site https://www.tropheespmermc.com.

Article 5 – Critères d’évaluation Les membres des différents jurys sont souverains dans leur activité. Leurs décisions ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation et n'ont pas à être motivées. Les jurys prendront en compte différents critères pour l'évaluation des dossiers de candidature introduits dans chaque catégorie : • Trophée PME responsable et durable : Il récompense une entreprise qui respecte les principes du développement durable, afin d’avoir un impact positif sur la société, ses collaborateurs et sur l’environnement. Économiquement viable, elle est aussi socialement responsable dans ses actions qui vont au-delà de ses obligations, en investissant par exemple d’avantage dans le capital humain ou encore dans la qualité de ses relations avec les parties prenantes (fournisseurs, prestataires, clients…). • Trophée PME créative : Il récompense une entreprise qui fonde sa réussite sur une idée novatrice : qu’elle soit disruptive, une nouvelle technologie, un nouveau processus de fabrication, de service ou d’organisation. • Trophée PME artisanale : Il récompense une entreprise qui est fondée sur des méthodes de fabrication traditionnelles, ancestrales ou au contraire a développé un savoir-faire innovant. • Trophée PME jeune pousse : Il récompense une jeune entreprise dirigée par un entrepreneur qui a su transformer une bonne idée en véritable business. Parce qu’une jeune pousse innove, invente, s’investit dans notre économie et créera certainement des emplois demain, ce prix a pour ambition de récompenser l’audace d’un entrepreneur « aventurier » qui ose et se donne tous les moyens de réussir. • Trophée PME « Fabriqué en France » : Il récompense une entreprise qui conçoit et fabrique ses produits en France. Pour faire acte de candidature, le produit doit prendre ses caractéristiques essentielles dans un atelier, usine, exploitation situés en France. Enfin, entre 50% et 100% du prix de revient unitaire (prix sortie d’usine) est réalisé en France (conception, fabrication et/ou transformation) Les coûts de R&D « made in France » sont aussi pris en compte. L’entreprise candidate doit démontrer qu’elle respecte totalement ces conditions. • Trophée PME solidaire : Pour la onzième édition des Trophées PME, RMC remettra le prix PME solidaire lors des cérémonies régionales et nationales. Cette PME remarquable, LA belle initiative en temps de crise, sera sélectionnée parmi toutes les candidatures reçues dans les catégories thématiques. Tout ancien lauréat, régional ou national, quelle que soit l’année de sa victoire peut également se réinscrire pour remporter le prix PME solidaire. Article 6 – Récompense Les 6 lauréats nationaux se verront remettre un trophée sur scène, à l’occasion de la cérémonie de remise des « Trophées PME RMC » qui se tiendra à Paris le 09 décembre 2020. La cérémonie sera retransmise en direct live sur Facebook et relayée sur les réseaux sociaux. Quelques-unes des PME nommées en régions seront, citées lors de la cérémonie nationale. Les PME lauréates et certaines PME candidates se verront bénéficier d’une couverture médiatique sur RMC et https://www.tropheespmermc.com, et chaque participant se verra susceptible de voir son entreprise présentée sur ces mêmes supports. Pour l’entreprise lauréate de chaque catégorie au niveau national, soit pour 6 lauréats, RMC offre gracieusement une campagne de publicité sur son antenne d’une valeur brute de 100 000€ HT, FMA inclus (base 20 secondes), à programmer entre le 10 décembre 2020 et le 30 juin 2021 sur RMC. Ces spots publicitaires comporteront un jingle spécifique de 3’ : « Lauréat des Trophées PME RMC 2020 ». o Si le gagnant possède un spot radio, il sera libre de l’utiliser pendant 12 mois (jusqu’au 09 décembre 2021) o Si le gagnant ne possède pas de spot radio, Le Studio Next produira et réalisera un spot radio selon un cahier des charges précis incluant une signature « vainqueur des Trophées PME RMC saison 11 ». Le cahier des charges sera remis au gagnant le cas échéant. Dans ces conditions le délai d’utilisation de l’espace publicitaire sera de 8 mois à compter de la date du gain soit du 10 décembre 2020 au 08 août 2021. o Il est entendu que les conditions générales de la régie publicitaire Next Média Solutions en vigueur lors de la diffusion seront applicables. o Diffusion de la campagne selon les disponibilités au planning, en floating. Tout participant à la possibilité de bénéficier de l’image de RMC via l’utilisation d’un bandeau « candidat aux Trophées PME RMC » pouvant être mis en évidence sur leur site internet ou dans leur signature de mail, sous réserve d’avoir effectivement déposé sa candidature. Le gagnant du tirage au sort se verra offrir une campagne de 50 000 euros brut sur la radio RMC, en floating valable jusqu’au 30 juin 2021.
Article 7 – Conditions générales du concours Next Média Solutions se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le concours et la cérémonie des « Trophées PME RMC ». La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des emails ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation ou par tout autre cas fortuit. L’organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourrai(en)t se connecter sur le site https://www.tropheespmermc.com, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : - l'encombrement du réseau - une erreur humaine ou d’origine électrique - toute intervention malveillante - une liaison téléphonique défaillante - tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel - un cas de force majeure - toute perturbation qui pourrait affecter le bon déroulement du concours

Les dossiers de candidature ne seront pas retournés. La participation au présent concours implique l'acceptation par les participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement ainsi que des décisions prises par le jury, souverain et indépendant. Les candidats s’engagent en conséquence à renoncer à tout recours sur le déroulement ou les résultats de l’appel à projet. En aucun cas, le gagnant ne pourra exiger de l’organisateur et du partenaire, tout objet, prestation ou espèce, en échange de sa récompense. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation. Le règlement complet du présent concours pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses noms, prénoms et adresse à l’organisateur. Les frais de timbre sont remboursés (tarif lent en vigueur) pour la demande de règlement et/ou la demande de remboursement, à condition d’en faire la demande. Les frais engagés par le candidat pour formuler cette demande écrite seront remboursés sur simple demande écrite et présentation d’un justificatif : NEXT MEDIA SOLUTIONS TROPHÉES PME RMC 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris

Article 8 – Protection des données personnelles 8.1 Données personnelles

Afin de fournir les Services proposés lors de la Manifestation, Next Média Solutions et « Trophées PME RMC » collectent des données personnelles relatives aux Utilisateurs souscrivant lesdits Services, tels que : • Inscription au concours • Inscription à un évènement (les cérémonies) • Gestion de l’organisation d’un évènement • Gestion des fournisseurs • Gestion de la prospection, sous réserve de l’accord du Client, • Etc.

La base juridique du traitement de données personnelles est donc le consentement de l’Utilisateur et l’exécution contractuelle pour les Clients.
Les coordonnées de contact de l’Utilisateur sont collectées par Next Média Solutions et « Trophées PME RMC » à des fins de transmission de documents liés à l’exécution des Services souscrits par l’Utilisateur ainsi qu’à des fins d’information et/ou de prospection commerciale conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les coordonnées de contact sont susceptibles d’être transférées à des sociétés partenaires , à des fins de prospection commerciale et de promotion sous réserve d’avoir préalablement obtenu le consentement des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi qu’à toute législation ou réglementation s’y ajoutant ou s’y substituant, notamment le Règlement (UE) 2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Aucune donnée enregistrée sur le Site par l’Utilisateur ne sera utilisée par Next Média Solutions et « Trophées PME RMC » à d’autres fins que celles expressément autorisées par l’Utilisateur. Par conséquent, les données personnelles communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et de la souscription aux Services ne sont accessibles que par Next Média Solutions et « Trophées PME RMC » et ne peuvent être transmises qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative.
Ces données seront conservées pour une durée de trois (3) ans après leur collecte, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés concernant les données collectées à des fins de prospection et pour une durée de cinq (5) ans maximum pour les clients ayant validés les Conditions Générales de Participation.
L’Utilisateur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de modification de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression s’agissant des données le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra dresser un email à l’adresse suivante : bougeonsnous@rmc.fr
Pour toute information concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur pourra contacter le Data Protection Officer d’Altice France Média par courriel à : dpo@nextradiotv.fr

8.2 Politique de confidentialité
Pour plus d’informations relatives à la politique de confidentialité l’Utilisateur peut la consulter ici.

Article 9 – Promotion et droit à l’image 

Les participants autorisent par avance l’utilisation à des fins commerciales et publicitaires de leur nom, prénom et image. 

Tout participant cède automatiquement, à titre gracieux, à Next Média Solutions, les droits de son image pour une période de 3 ans et dans le monde entier pour toute utilisation de reproduction, d’adaptation, de modification, de diffusion et de communication par tout moyen technique et sur tout support connu et à venir, notamment les documents promotionnels de l’édition 2020 et des éditions futures. Nous faisons également référence à tous les médias dans le cadre de retombées presse, quel qu’en soit le support, susceptibles de traiter l’opération « Trophées PME RMC ». 

Il est entendu toutefois que Next Média Solutions s'interdit expressément une exploitation des photographies et enregistrements audiovisuels susceptibles de porter atteinte à sa vie privée, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.  

Article 10 – Litige

La participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé en l’étude de :

SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER 
Huissiers de Justice associés 
54 rue Taitbout 
75009 PARIS 

À laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l’appréciation souveraine de l’organisateur.

Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi Française.

Article 11 – Modification du règlement

Le présent règlement pourra être modifié ou complété sans avis préalable par Next Média Solutions et toute modification éventuelle du présent règlement sera communiquée et mise en ligne sur le site internet des « Trophées PME RMC » sur https://www.tropheespmermc.com.

Par ailleurs, toute modification du concours et du présent règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.