LES TROPHÉES PME RMC CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

Mise à jour le 16/09/2021 

Article 1 : Définitions
Les Trophées PME RMC : l’événement organisé par Next Média Solutions qui nécessite l’inscription de participants CGP : les présentes conditions générales de participation Participant : toute personne majeure exerçant une activité professionnelle et inscrite à l’événement Article 2 : Objet
• 1.1 Les présentes conditions générales de participation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’inscription et de participation à l'Evénement organisé par Next Media Solutions, dont le siège social est situé au 2 rue du Général Alain de Boissieu, à Paris. • 1.2 Les présentes CGP constituent l’entier et unique accord entre Next Media Solutions et les Parties (ci-après le « Participant »), elles annulent et remplacent tout éventuel accord antérieur relatif à leur objet.
Article 3 : Acceptation et modification des CGP
• 2.1 Toute inscription à l'Evénement implique l’acceptation pleine et entière du Participant à la version des présentes CGP en vigueur au jour de l'accès du participant au lieu de l’Evènement et l'oblige à s'y conformer strictement. • 2.2 Les présentes CGP ainsi que toute nouvelle version sont accessibles depuis : https://tropheespmermc.com/. • 2.3 Next Media Solutions se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans recours possible de la part du Participant, à toute modification des présentes CGP. • 2.4 Ces modifications engagent le Participant dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence au Participant de consulter régulièrement les CGP disponibles en permanence sur le site. Tout usage des services après modification des CGP, vaut acceptation tacite par le Participant des nouvelles. Article 4 : Inscription à l'Evénement
L’inscription à l’Evènement est gratuite. Next Média Solutions se réserve le droit : • De refuser toute inscription pour motif légitime et non discriminatoire ; • D’exclure à tout moment tout Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de l’Evènement ou manquerait aux CGP et ce sans indemnités.
Article 5 : Protection des données personnelles
• 4.1 Données personnelles. Les données personnelles du Participant sont collectées par Next Media Solutions sur la base du consentement, à des fins d'inscription et gestion de l'Evénement ainsi qu’à des fins d’information et/ou de prospection commerciale conformément aux dispositions légales en vigueur sous réserve d'acceptation du participant conformément à la Règlementation Données Personnelles. Aucune donnée ne sera utilisée par Next Media Solutions à d’autres fins que celles expressément autorisées par le Participant. Les données personnelles communiquées par le Participant dans le cadre de l'inscription à l'Evénement ne sont accessibles par Next Media Solutions ainsi que le(s) partenaire(s) de l'Evénement sous réserve du consentement du Participant. Ces données seront conservées pour une durée de trois (3) ans après leur collecte, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés relatives aux données collectées à des fins de prospection. Le Participant dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d'effacement s’agissant des données le concernant ainsi du droit de retirer son consentement à tout moment à l'adresse suivante : bougeonsnous@rmc.fr Pour toute information concernant l’utilisation des données personnelles le Participant pourra contacter le délégué à la Protection des Données Personnelles à l'adresse suivante : donneespersonnelles.nextms@alticemedia.com Si le Participant n'est pas satisfait de ses échanges, il a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). • 4.2 Cookies Le Participant est par ailleurs informé dès son arrivée sur le Site que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son navigateur afin de réaliser des statistiques d'audiences. • 4.3 Politique de confidentialité Pour plus d’informations relatives à la politique de confidentialité le participant peut la consulter ici :

Article 6 : Propriété intellectuelle
• 5.1 Next Media Solutions et/ou leurs partenaires sont titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux signes distinctifs du site de l'Evénement (ci-après les « Signes Distinctifs »), ainsi que sur l’ensemble des droits portant tant sur la structure que sur le contenu desdits sites (y compris les textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes, etc.). • 5.2 Les présentes CGP n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Participant sur aucun des droits mentionnés ci-dessus. • 5.3 Chaque Participant s’interdit expressément de reproduire et/ou utiliser les Signes Distinctifs, ainsi que de modifier, adapter, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit tout ou partie de la structure et/ou du contenu dudit site à l’exception des actes strictement nécessaires à l’inscription à l'Evénement. • 5.4 Toute contravention aux présentes stipulations sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de Next Media Solutions est prohibée et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou des agissements de concurrence déloyale ou parasitaires donnant lieu à des sanctions civiles et/ou pénales. • 5.5 Droit à l’image en cas de participation à l'Evénement Dans le cadre des conditions telles que précisées dans les infos pratiques du Site applicable à l'Evénement, le Participant autorise à titre gratuit et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, que toute captation d’image et de sons réalisée dans le cadre de l’Evènement, par enregistrement vidéo et/ou audio, et/ou photographie sur laquelle il figure, puisse être utilisée, reproduite, modifiée et diffusée sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment sur les réseaux sociaux ou ses Sites, par Next Media Solutions au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, ou de leurs partenaires, pour le monde entier et pour la durée des droits d’exploitation des enregistrements vidéo et/ou audio, et/ou photographies.

Article 7 : Droit applicable et attribution de juridiction
• 6.1 Les présentes CGP sont soumises au droit français • 6.2 Tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGP sera soumis, en cas d’échec d’une tentative préalable de recherche d’une solution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.